Des
Indiens avaient manifesté le 10 juillet à New Delhi contre Novartis qui
revendiquait un brevet pour le Glivec, un médicament contre le cancer.
La multinationale suisse Novartis conteste
une loi indienne qui permet d'outrepasser les brevets et de produire des
génériques à moindre coût. Le procès qui s'est ouvert mardi 11 septembre pourrait avoir
des conséquences dévastatrices selon Médecins sans frontières.
L'organisation Médecins sans frontières
(MSF) critique une fois de plus la procédure judiciaire engagée par la
multinationale bâloise Novartis contre le droit indien des brevets.
Selon MSF, si le géant pharmaceutique devait gagner devant la plus haute
instance juridique du pays, qui traite l'affaire mardi, les
conséquences pourraient être dévastatrices sur l'accès de patients du
monde entier aux médicaments.
Novartis tente depuis 2006 d'obtenir
un brevet pour le Glivec, utilisé pour le traitement des cancers du
sang et gastro-intestinaux, mais un tribunal a rejeté sa demande,
arguant que le médicament n'est qu'une nouvelle appellation d'un produit
déjà existant. Or la loi indienne sur les brevets stipule qu'un brevet
ne peut être accordé pour un médicament déjà existant que si la
modification le rend significativement plus efficace.
Monopole artificiel
Selon
Leena Menghaney de MSF, le droit indien interdit aux sociétés
pharmaceutiques de prolonger artificiellement un monopole sur certains
médicaments en déposant des brevets sur une même préparation, à peine
modifiée. C'est cette disposition que Novartis attaque depuis près de
six ans.
Si la multinationale devait gagner la cause, l'Inde
serait alors contrainte de garantir beaucoup plus de brevets que
jusqu'ici, ce qui réduirait fortement la concurrence entre génériques,
avertit MSF. Grâce aux génériques indiens, les prix des médicaments
contre le VIH, par exemple, ont été réduits de 99% au cours des dix
dernières années, ce qui permet le traitement de millions de personnes
dans les pays en développement.
Menace contre la santé
Selon
MSF, la procédure engagée par Novartis est une menace directe contre la
santé de millions de gens. C'est en 2006 que Novartis a contesté la
constitutionnalité de l'article 3d de la loi sur les brevets. MSF a
alors lancé une campagne pour que la multinationale retire sa plainte.
Une pétition avec près d'un demi-million de signatures a été remise à
l'entreprise mais cette dernière a poursuivi la procédure.
Novartis
a toutefois perdu son procès en 2007. Elle tente aujourd'hui, selon
MSF, de faire modifier l'article qu'elle contestait.
Source : http://www.rts.ch/info/monde/4263501-medecins-sans-frontieres-critique-vivement-l-action-de-novartis-en-inde.html
Source : http://www.rts.ch/info/monde/4263501-medecins-sans-frontieres-critique-vivement-l-action-de-novartis-en-inde.html