Par la voie d'amendements à la législation existante, la
Chine va fixer des règles claires d'enregistrement des ONG
internationales sur le Continent, et renforcer le contrôle de leurs
activités.
Li Liguo, Ministre des Affaires Civiles, a fait cette annonce lors d'une conférence de presse organisée jeudi à Beijing.
Le Gouvernement chinois reconnait la valeur des contributions apportées par les ONG internationales au développement social et économique de la Chine, et il a fait l'éloge de leurs contributions dans des domaines comme la culture, l'éducation, la santé et la lutte contre la pauvreté, a dit M. Li.
Cependant, a-t-il ajouté, le Gouvernement chinois et les citoyens chinois ont pu constater que certaines ONG internationales se sont livrées à des activités illégales dans le pays.
« Aussi l'amélioration de l'enregistrement et de la gestion des activités des ONG internationales en Chine est-elle impérative », a-t-il dit.
La réglementation actuelle a des failles, édictant des règles concernant uniquement les fondations étrangères qui ouvrent des bureaux sur le Continent, a-t-il précisé.
Des règles spécifiques concernant ce que les ONG internationales peuvent faire et ne pas faire lors de leurs activités sur le Continent seront ajoutées par les modifications que le Gouvernement va apporter aux trois règlements de gestion concernant trois types d'ONG, à savoir les fondations, les unités de travail n'ayant pas la forme d'entreprise et les associations sociales, a-t-il dit.
L'année dernière, les médias chinois ont révélé une série de scandales dans le secteur de la philanthropie, certains impliquant des organisations prestigieuses comme la Croix-Rouge de Chine et la Fédération Caritative de Chine.
En tant qu'organe de contrôle des ONG, y compris les organisations de bienfaisance, Jiang Li, Vice-ministre des Affaires Civiles, a promis que le Ministère des Affaires Civiles interviendra et procédera à des enquêtes supplémentaires, puis frappera de sanctions appropriées les activités illégales des ONG chaque fois que les médias les révèleront.
M. Jiang était également présent à la conférence de presse du Bureau d'Information du Conseil d'Etat organisée jeudi.
En tant qu'autorité chargée de l'enregistrement des ONG, le Ministère des Affaires Civiles opère des inspections annuelles de la situation financière des ONG, de leur gouvernance interne et de la publication d'informations vitales, en particulier en ce qui concerne les activités de collecte de fonds.
M. Jiang a ajouté que le Ministère exige également qu'un institut-tiers qualifié vérifie les rapports financiers des ONG et donne des notes aux ONG, sur un système d'étoiles, basé sur l'évaluation de leurs performances annuelles par un organisme indépendant.
Deng Guosheng, Directeur du Centre de Recherche sur les ONG à l'Université Tsinghua, estime pour sa part que le contrôle annuel exercé par le Gouvernement ne joue qu'un rôle « limité » dans le contrôle efficace des ONG.
« Le contrôle officiel annuel s'appuie fortement sur les informations que les ONG donnent dans le formulaire qu'elles remplissent. Par conséquent, cela laisse toute liberté aux ONG pour manipuler l'information », a-t-il dit.
En outre, on peut aussi douter de l'indépendance d'une tierce-partie dans le travail d'évaluation qu'elle fait, quand on sait que les travaux sont habituellement dominés par le Gouvernement, a-t-il ajouté.
Source : http://french.peopledaily.com.cn/VieSociale/7957250.html
Pour aller plus loin : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110820-croix-rouge-chinoise-secouee-nouveau-scandale
