Vous pouvez soit participer en tant que simple public ou en tant que bénévole ! Contactez la reponsable Amnesty d'ILERI ExCHANGE, Zoé JUILLIARD sur ileriexchangeassociation@gmail.com
JEUDI 13 décembre 2012, 8h30-18h30, salle Dussane 45 rue d’Ulm 75005 Paris
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 2002 – 2012 : REGARDS SUR CES DIX PREMIERES ANNEES
Colloque organisé par la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)c/o Amnesty International France – 76 boulevard de la Villette, 75940 Paris Cedex 19. Téléphone 01 53 38 66 41 – Fax 01 53 38 55 00 – Mail coordination@cfcpi.fr – www.cfcpi.fr
Programme & inscription : www.cfcpi.fr/colloque2012
contact : colloque@cfcpi.fr
Ratifié par la France en 2000, le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur et la Cour a commencé à fonctionner à partir du 1er juillet 2002. Dix ans plus tard, la CPI n’a rendu que deux jugements, se rapportant tous deux à l’Afrique. Elle traverse par ailleurs une crise de confiance, soumise aux critiques croisées des pays du Sud lui reprochant d’épargner les grandes puissances, et de ceux du Nord, critiquant son coût et sa lenteur. Toute jeune institution connaît des crises de croissance. Porteuse d’attentes exceptionnelles, la CPI ne pouvait pas y échapper. Ce cap ne pourra être franchi ni dans le déni des critiques, ni dans le désenchantement à l’égard de l’idée de justice internationale. Contribuer à cette réflexion constitue l’ambition de ce colloque qui alternera les problématiques liées à la Cour elle-même et celles liées au rôle que doit y jouer la France.
Programme provisoire
9 h Allocution de bienvenue – Monsieur Marc Mezard, directeur de l’Ecole normale supérieure
Ouverture du colloque - Simon Foreman, Amnesty International, président de la CFCPI
9 h 20 Intervention de Madame Mireille Delmas-Marty,
professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut
9 h 45 Première Table Ronde :
LA CPI, 10 ANS DEPUIS SA CREATION : PREMIERS JUGEMENTS, PREMIERS BILANS
Dix ans de recul et deux affaires en voie de conclusion permettent de jeter un premier regard rétrospectif sur le fonctionnement de la Cour pendant ces années de tâtonnement. Du choix des situations sous enquête et la politique de poursuites du Procureur, jusqu’au déroulement des procès eux-mêmes, en passant par la méthodologie des enquêtes, le rôle controversé des « intermédiaires », la question du secret (protection des sources, audiences à huis clos…) : quel est le bilan de cette décennie et quelles sont les améliorations souhaitables pour l’avenir ?
Intervenants :
Modérateur : Madame Délou Bouvier, magistrat, Syndicat de la magistrature
Un représentant du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale
Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat de la défense dans l’affaire Lubanga
Monsieur Sidiki Kaba, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme
11 h 15 : Pause café
11 h 30 Deuxième Table Ronde :
LA CPI ET LES ETATS PARTIES : INDEPENDANCE / DEPENDANCE
La Cour pénale internationale n’est pas un organe de l’ONU mais rend compte de son activité à l’Assemblée des 121 Etats parties au Statut de Rome, dont elle dépend entièrement pour l’élection de ses juges, la désignation de son procureur, l’adoption de son budget… Si les Etats parties sont tenus de coopérer avec la Cour, notamment en exécutant ses décisions, puisqu’elle ne dispose pas de sa propre police, cette coopération s’est avérée inégale selon les Etats et selon les dossiers. Depuis un à deux ans, les principaux contributeurs, dont fait partie la France, sont devenus très critiques à son égard. Entre soutien et coopération, quelle est l’attitude de la France ?
Intervenants :
Modérateur : Madame Véronique Gaymard, journaliste
Un représentant du ministère des Affaires étrangères
Madame Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer du Bureau Justice internationale de Human Rights Watch
Monsieur Gérard Dive, chef de la section droit international humanitaire, ministère de la Justice, Belgique
13 h : Repas
14 h 30 Troisième Table Ronde :
L’IMPACT DE LA CPI SUR LES SITUATIONS QU’ELLE JUGE
Au-delà de l’objectif de lutte contre l’impunité des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité, que signifie pour les communautés dévastées par la violence une justice rendue à La Haye ? La participation des victimes au processus judiciaire est-elle satisfaisante ? La Cour remplit-elle sa mission de prévention et de dissuasion ? Aide-t-elle à comprendre l’histoire, voire à l’écrire ? A-t-elle, comme il lui en a été fait le reproche, parfois fait obstacle à la paix ou à la réconciliation ?
Intervenants
Modérateur : Pierre Hazan, journaliste et écrivain
Monsieur Bruno Cotte, Juge à la Cour pénale internationale, membre de l’Institut
Madame Elisabeth Claverie, directrice de recherche au CNRS, responsable du Groupe de sociologie politique et morale de l’EHESS
Madame Mariana Pena, membre de l’équipe de représentation légale des victimes (affaire Kenya)
16 h – Pause café
16 h 15 Quatrième Table Ronde :
LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE - QUEL ROLE POUR LA FRANCE ?
La répression des crimes internationaux est avant tout la responsabilité des Etats : la Cour, qui ne peut juger l’ensemble des crimes de masse, est complémentaire des juridictions nationales et ne peut juger que les cas les plus graves. L’incapacité des systèmes judiciaires des pays en proie aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à en poursuivre les auteurs a longtemps été la première cause de l’impunité de ces crimes. Elle n’a pas disparu avec l’adoption du Statut de Rome. Sans l’adoption de mécanismes de compétence extraterritoriale, l’impunité est vouée à rester la règle et les poursuites, l’exception. Où en est la France sur ce terrain ?
Intervenants
Modérateur : Maître Patrick Baudouin, coordinateur du groupe d’action judiciaire et président d’honneur de la FIDH
Monsieur Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, Président de la Commission des lois du Sénat
Madame Aurélia Devos, Vice Procureur, chef de section près le tribunal de grande instance de Paris, AC5, Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre
Monsieur Christopher Hall, Senior legal adviser d’Amnesty International
17 h 45 Conclusion du colloque par Monsieur Robert Badinter, ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel
Clôture : Simon Foreman
