Six membres de l'organisation caritative L'Arche de Zoé doivent être jugés à partir de lundi 3 décembre, pour une affaire liée à un dossier de tentatives d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre 2007. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et 750 000 euros d'amende pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers" pour les démarches engagées avant le départ au Tchad.
L'association avait obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros
auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée,
sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du
Darfour, limitrophe du Tchad, déchirée par la guerre. Au total, 358
familles françaises avaient été impliquées en vue d'adoptions, et
avaient versé des sommes parfois importantes. Une trentaine sont parties
civiles au procès. Retour sur un feuilleton qui avait secoué les relations franco-tchadiennes pendant plusieurs mois fin 2007.
LANCEMENT DE L'OPÉRATION AU TCHAD (AVRIL-SEPTEMBRE 2007)
28 avril 2007
A l'occasion de la Journée internationale pour le Darfour, l'organisation caritative L'Arche de Zoé annonce dans un communiqué vouloir sauver "10 000 enfants du Darfour". Elle propose à des "familles d'accueil" de "prendre en charge un orphelin de moins de 5 ans". "Le droit international le permet autant que la morale l'impose", peut-on lire.
25 mai
Le ministère des affaires étrangères français émet une première "mise en garde" contre les démarches de L'Arche de Zoé et recommande "la plus grande prudence" aux familles.
Juillet
Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod) est mis sur pied pour soutenir l'opération de L'Arche de Zoé. "Il faut au moins mille familles pour que l'opération ait lieu", proclame une affiche.
Septembre
C'est sous le nom de "Children Rescue" que l'association se fait enregistrer à Abéché, dans l'est du Tchad. Elle va jouer
sur la confusion entre les deux appellations. Officiellement, elle gère
un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour.
Elle prétend avoir l'agrément du Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes.
L'ARRESTATION ET LE DÉBUT DE LA POLÉMIQUE (OCTOBRE 2007)
23 octobre Les autorités françaises, au Soudan et au Tchad, commencent à avoir des soupçons concrets sur les activités de L'Arche de Zoé. Au Soudan, la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade,
apprend qu'il y a un risque imminent d'exfiltration d'enfants vers la
France. Les ambassadeurs à Khartoum et N'Djamena en sont informés, mais
personne ne fait le rapprochement entre L'Arche de Zoé et Children Rescue.
25 octobre
Sept membres de l'association, trois journalistes (dont l'une était présente à titre
privé) et sept membres espagnols de l'équipage de l'avion affrété pour
l'opération sont interpellés à Abéché, alors que L'Arche de Zoé
s'apprête à faireembarquer 103 enfants à destination de la France. 26 octobre
Le président tchadien, Idriss Déby, accuse L'Arche de Zoé d'avoir perpétré "un enlèvement pur et simple" des 103 enfants. "Est-ce que c'est pour les vendre ou les tuer et enlever leurs organes ?", interroge-t-il. La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, juge l'opération menée par L'Arche de Zoé "illégale et irresponsable". Elle assure que les autorités françaises ont "tout fait" pour empêcher les responsables de l'opération de réaliser leur projet.
28 octobre
Nicolas Sarkozy condamne, pour la première fois, une opération "illégale" et "inacceptable". Seize Européens
et deux Tchadiens sont inculpés "d'enlèvement de mineurs",
d'"escroquerie" ou de "complicité". Les avocats de L'Arche de Zoé
dénoncent la "dimension politique" de l'affaire, niant qu'il y ait eu enlèvement.
29 octobre
Seize Européens et deux Tchadiens sont inculpés d'"enlèvement de
mineurs", d'"escroquerie" ou de "complicité". Les avocats de L'Arche de
Zoé dénoncent "la dimension politique" de l'affaire, niant qu'il y ait eu enlèvement. 30 octobre
La France condamne vivement les actions de l'ONG et affirme que les responsables seront jugés pour leurs actes sur place. Paris, qui dit avoir tout fait pour arrêter l'opération, demande au président Idriss Déby la libération des trois journalistes français arrêtés. L'Espagne
ne partage pas l'analyse française : elle est en désaccord avec
l'inculpation de ses ressortissants, souligne l'importance de la
présomption d'innocence et demande leur libération. Deux Tchadiens, arrêtés en même temps que les seize Européens, sont à
leur tour inculpés de "complicité d'enlèvement de mineurs". Pour la
première fois, le Quai d'Orsay laisse entendre que la majorité des enfants ne sont ni originaires du Darfour ni orphelins : ils sont "tchadiens avec des parents tchadiens".
31 octobre Jacques Wilmart, un pilote belge qui a transporté plusieurs enfants
entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché, est inculpé de
"complicité d'enlèvement de mineurs". Il s'agit de la dix-neuvième
personne écrouée dans le cadre de cette affaire. Nicolas Sarkozy s'entretient avec son homologue tchadien et lui demande "la libération dans les meilleurs délais des journalistes français".
LA DÉTENTION AU TCHAD ET LA POURSUITE DE L'ACTION JUDICIAIRE (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2007)
1er novembre
Une enquête menée par des ONG arrive à la conclusion que 85 des 103 enfants "proviennent de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, situés dans les zones d'Adré et Tiné" [localités frontalières distantes de 200 km l'une de l'autre]. "91
des enfants se sont référés à un environnement familial constitué d'au
moins une personne adulte qu'ils considèrent comme un parent [et] ne
peuvent donc être considérés comme orphelins", précise l'enquête. Pour la première fois depuis le début de l'affaire, le Tchad laisse entendre qu'il souhaite une rapide libération pour "les journalistes" et "les hôtesses" de l'avion espagnol. 2 novembre
Les 18 personnes incarcérées à Abéché sont transférées à bord d'un
avion militaire tchadien à N'Djamena, après que la juridiction d'Abéché a
été dessaisie du dossier. Les premières auditions ont lieu. 4 novembre Nicolas Sarkozy se rend au Tchad, d'où il ramène les trois
journalistes français et les quatre hôtesses de l'air espagnoles qui ont
été libérés dans la matinée. Paris et Madrid remercient le Tchad pour
son "attitude positive". Le gouvernement français souhaite désormais que les six bénévoles français encore incarcérés "soient jugés en France". 6 novembre
Nicolas Sarkozy déclare qu'il ira "chercher" les six Français au Tchad "quoi qu'ils aient fait". Ces propos créent une vive polémique à N'Djamena, où le ministre de la justice tchadien, Albert Padacké, estime qu'un rapatriement et un procès en France constitueraient "une insulte au peuple tchadien", tandis que le président Déby affirme : "La justice se fera ici au Tchad." 11 novembre
Les trois membres d'équipage du Boeing 757 espagnol qui devait ramener en France les enfants de L'Arche de Zoé sont libérés. Leur remise en liberté a été décidée après la conversation "cordiale" entre José Luis Zapatero et Idriss Déby. Le pilote belge Jacques Wilmart, poursuivi au Tchad pour "complicité" avec l'association L'Arche de Zoé, est aussi libéré. 13 novembre
Le Soudan fait irruption dans le dossier de L'Arche de Zoé. Des
représentants diplomatiques de Khartoum, s'estimant aussi victimes du
"vol d'enfant", rendent visite aux cent trois enfants au cœur de
l'affaire. Le processus d'identification des enfants et les
retrouvailles avec leurs parents ont commencé.
14 novembre
Le Canard enchaîné publie une lettre d'Eric Breteau, le président de L'Arche de Zoé, datée du 13 juillet, adressée à Laurent Contini, le conseiller de Bernard Kouchner pour l'Afrique. Eric Breteau y parle clairement d'une opération d'évacuation des orphelins du "Darfour", dans "un cadre strictement légal", et fait référence à un entretien qui s'est déroulé le 4 juillet au Quai d'Orsay avec M. Contini. Violente manifestation d'hostilité à la France à N'Djamena : aux cris de "à bas Sarkozy !", "la traite négrière c'est fini !", plus de mille personnes, jeunes pour la plupart, protestent contre les propos du président de la République française.
27 novembre
Eric Breteau livre sa version des faits dans une lettre de seize pages, envoyée à France Info. "Nous
contestons toutes les accusations d'enlèvement, de trafic, d'opération
clandestine, d'opération illégale, de pédophilie, de trafic d'organes et
autres rumeurs calomnieuses sans aucun fondement", s'indigne le président de l'association. Dénonçant une "mascarade politico-médiatique destinée à mobiliser l'opinion publique contre nous et à égarer la justice dans la recherche de la vérité", Eric Breteau s'élève contre l'image de "Blancs voleurs d'enfants" véhiculée dans l'opinion publique.
8 décembre
Les six Français détenus à N'Djamena dans l'affaire de L'Arche de Zoé
commencent une grève de la faim pour dénoncer une enquête menée, selon
eux, à charge.
12 décembre
Les six Français de L'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais
sont renvoyés devant la cour criminelle par le juge tchadien chargé de
l'instruction. Les Français comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en
vue de compromettre
leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils
étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs : "faux en
écriture publique" et "grivèlerie". Ils risquent entre cinq et vingt ans
de travaux forcés.
LE PROCÈS ET L'ISSUE DE L'AFFAIRE (DÉCEMBRE-JANVIER 2007)
21 décembre
Le procès s'ouvre à N'Djamena. Au cours de la première audience, Eric
Breteau conteste les charges qui pèsent sur lui et accuse les
intermédiaires locaux d'avoir
"menti" en présentant les enfants comme des orphelins du Darfour. Le
principal de ces intermédiaires reconnaîtra, le lendemain, avoir fait passer une soixantaine d'enfants tchadiens pour des orphelins du Darfour. 24 décembre
Des parents accusent les membres de l'association de leur avoir
"volé" leurs enfants. Devant la cour, les avocats des soixante-dix
familles demandent une compensation de un million d'euros pour chacun
des cent trois enfants récupérés par l'ONG. Lors de l'audience,
l'infirmière et coaccusée Nadia Merimi est évacuée du tribunal après avoir été victime d'un malaise. 26 décembre
Le procureur général requiert entre sept et onze ans de travaux
forcés contre les six Français et plaide l'acquittement pour deux
responsables tchadiens poursuivis pour "complicités", laissant "à l'appréciation du jury" les peines à appliquer
à un troisième Tchadien et à un réfugié soudanais. Eric Breteau, dont
les avocats plaident l'acquittement, présente pour la première fois ses
excuses aux familles des enfants. Les six Français sont condamnés à huit ans de travaux forcés. Leurs
intermédiaires, un Tchadien et un Soudanais, écopent chacun de quatre
ans de prison. Deux autres Tchadiens sont acquittés. Paris fait savoir immédiatement qu'il "demandera aux autorités tchadiennes le transfèrement en France" de ses six ressortissants, conformément à l'article 29 d'un accord bilatéral signé avec le Tchad en 1976. 27 décembre
La France envoie officiellement aux autorités tchadiennes une demande
de transfèrement pour les six membres de L'Arche de Zoé, actuellement
incarcérés à N'Djamena. Selon l'avocat tchadien des Français, Jean-Bernard Padaré, les condamnés ont commencé "une grève de la faim sèche, sans manger ni boire", pour protester contre le verdict.
28 décembre
Après que la justice tchadienne a accepté la demande de
transfèrement, les membres de l'ONG quittent N'Djamena à bord d'un
Boeing de la compagnie Air Tchad spécialement affrété par la France. Ils atterrissent à l'aéroport du Bourget peu après 21 heures.
Leur sort – une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier
en milieu carcéral en fonction de leur état de santé – dépendra du
procureur de la République de Bobigny.
LES SUITES JUDICIAIRES EN FRANCE
6 janvier 2008
La secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Rama Yade, laisse entendre que l'Etat ne pourrait pas "se substituer" aux Français condamnés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé et payer les 6,3 millions d'euros à leur place. "Si l'Etat devait se substituer à tous ceux qui sont condamnés financièrement, où en arriverait-on ?", a déclaré Mme Yade.
7 janvier
Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, est mal en point psychologiquement, déclare son avocate, Me
Céline Lorenzon, une semaine avant une possible décision de la justice
française sur son sort et celui de cinq autres membres de l'association.
"Je l'ai vu vendredi en détention. Psychologiquement, il ne va pas bien du tout et son état de santé n'est pas mirobolant", déclare l'avocate
9 janvier
Alain Peligat, un logisticien de L'Arche de Zoé, est mis en examen, à
Paris, pour aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs. L'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry,
sont entendus en qualité de témoins assistés. Outre le chef d'aide au
séjour irrégulier d'enfants mineurs, ils peuvent être mis en examen pour
exercise illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et
escroquerie. Ces trois délits sont respectivement passibles d'un an, de
dix ans et de cinq ans de prison.
10 janvier
Philippe Van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", précise leur avocat, MeThierry Mudry. Ces délits sont respectivement passibles de 10 ans d'emprisonnement
et de 750 000 euros d'amende, d'un an de prison et de 15 000 euros
d'amende et de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. "Ce qui les a fait particulièrement bondir, c'est l'accusation d'escroquerie", a précisé Me Mudry, ajoutant que ses clients contestaient également leur rôle d'intermédiaire en adoption. "Ces mises en examen étaient assez prévisibles et ces trois infractions sont contestés à mon sens, à juste titre", a ajouté l'avocat.
14 janvier
Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement est requise
devant le tribunal correctionnel de Créteil pour les six membres de
L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour
tentative d'enlèvement d'enfants. Eric Breteau, toujours en grève de la
faim, apparaît très faible et très amaigri. Il était soutenu par deux
policiers pour prendre place dans le box de la salle d'assises du palais de justice de Créteil, réquisitionnée pour l'occasion.
LES ÉTAPES DE LA GRÂCE
6 février
Idriss Déby Itno évoque la possibilité d'une "grâce" des six Français condamnés si Paris lui en fait la demande. Les avocats des six condamnés adressent des demandes en ce sens.
13 février
Eric Breteau est mis en examen dans le cadre de l'enquête française sur l'association.
31 mars
Le présisdent tchadien accorde sa grâce aux membres de l'Arche de
Zoé, ce qui entraîne leur libération immédiate. La procédure ouverte en
France poursuit son cours, et débouchera sur le procès qui s'ouvre ce 3
décembre 2012.
