mercredi 12 décembre 2012

Ce qu’il faut retenir du "pacte de solidarité" de Jean-Marc Ayrault


Le Premier ministre a révélé les contours du plan quinquennal contre la pauvreté, lors de la Conférence nationale dédiée à ce grand chantier.


Après le pacte de compétitivité, voici les contours du "pacte de solidarité" que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décrit à la clôture de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Ce plan pluriannuel s’articule autour de divers pans de la lutte contre la pauvreté: les minimas sociaux, l’insertion professionnelle des jeunes, l’accès aux soins, l'inclusion bancaire ou encore la politique familiale. En tout, c’est un effort supplémentaire de 2 à 2,5 milliards d’euros pour l’Etat, sur tout le quinquennat. Le gouvernement a éludé la question épineuse du financement de ces nouvelles dépenses pour la remettre à plus tard, quand le projet sera plus précis.

Revalorisation du RSA socle

Le RSA socle (418 euros par mois) va être augmenté progressivement de 2% chaque année (en plus de l’indexation annuelle) pour atteindre un hausse de 10% d’ici 2017 et se rapprocher ainsi d’un RSA à 50% SMIC. La première revalorisation s’effectuera en septembre 2013.

"En 10 ans, affirme le Premier ministre, il devra [le RSA socle, ndlr] avoir retrouvé son niveau relatif d’origine." Cette revalorisation va s’échelonner dans le temps pour ne pas trop peser sur le budget.
Quant au RSA activité, il devrait être réformé, ainsi que la Prime pour l’emploi. Mais le chef du gouvernement n’a pas précisé dans quelles mesures, et a seulement indiqué qu’il présenterait une réforme avant la fin du premier semestre 2013.

Logement: des places d’hébergement supplémentaires

Le logement et l’hébergement sont les sujets chauds du moment, en raison de l’arrivée des grands froids et de la croissance des demandes d’hébergement. La ministre du Logement Cécile Duflot et Jean-Marc Ayrault étaient donc particulièrement attendus sur le sujet. Ce dernier a d’abord réaffirmé les engagements de construire 150.000 sociaux par an pendant le quinquennat.

Les nouvelles annonces concernent principalement des mesures d’urgence, à savoir, 4000 places d’hébergements d’urgence et 4000 places de Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).
Par ailleurs, le gouvernement travaille sur l’aide au retour au logement de "droit commun", c’est-à-dire le logement classique. "Je pense à différents types de mesures: prévention des expulsions, intermédiation locative, logement adapté, accompagnement vers et dans le logement. (…) d’un point de vue structurel, une réforme des modalités d’attribution des logements sociaux sera engagée", a déclaré Jean-Marc Ayrault, avant d’annoncer un travail sur "une garantie universelle des risques locatifs". Une fois de plus, il est resté très vague sur ces projets.

La "garantie jeunes", nouveau dispositif d’insertion professionnelle

"Le Civis, cela ne marche pas", a lancé Jean-Marc Aurault en conférence de presse. Il souhaite donc utiliser ce contrat d’insertion dans la vie sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans comme "base technique" pour un nouveau dispositif appelé "garantie jeunes" pour permettre d’atteindre plus rapidement l’autonomie. Il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable "entre un jeune en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi". Ce dernier devrait fournir un accompagnement particulièrement adapté avec des propositions de formations ou emplois régulièrement. Le jeune employé recevra une allocation de l’équivalent du RSA en complément. Le gouvernement vise 100.000 jeunes bénéficiant de ce dispositif qui sera testé dans 10 territoires pilotes dès la rentrée 2013.

Santé: l’aide à l’accès à une complémentaire santé

François Soulage a évoqué sur Youphil.com les témoignages de personnes précaires qui avaient des difficultés pour accéder à une complémentaire santé, autrement dit, une mutuelle.
Pour aller dans ce sens, le Premier ministre souhaite le relèvement du plafond pour bénéficier de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMU) à 500.000 nouvelles personnes. Selon les Echos, ce problème toucherait plus d’un million et demi de personnes.

Surendettement: un "fichier positif"

Le gouvernement valide une proposition de François Soulage sur l’inclusion bancaire: "la création d'un registre national des crédits aux particuliers, à l'occasion de la prochaine loi sur la consommation" (au printemps 2013) ou "fichier positif" selon les mots du Premier ministre. Concrètement, il s'agirait d'une base de données tenue par les banques, rassemblant la liste des crédits effectués par le client, pour vérifier s'il est solvable et éviter ainsi les excès des crédits à la consommation.
Ce plan quinquennal encore dépourvu de tous les détails sur les dépenses, les financements et la mise en place concrète des mesures devrait être finalisé puis adopté par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion, le 22 janvier prochain.

Source : http://www.youphil.com/fr/article/06015-conference-pauvrete-touraine-duflot-rsa-logement-jean-marc-ayrault?ypcli=ano